Moment de la consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte
Résumé
Commentaire Cass. soc., 16 mars 2016, n° 14-13986
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
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Soumis le : mardi 8 janvier 2019-14:29:00
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Citer
Florence Bergeron-Canut. Moment de la consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973698⟩
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