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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Sanction de la violation d’une stipulation conventionnelle relative à l’absence de reconduction d’un CDD saisonnier

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 3 mai 2016, n° 14-30085

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01973478

Soumis le : mardi 8 janvier 2019-12:29:48

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01973478 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Sanction de la violation d’une stipulation conventionnelle relative à l’absence de reconduction d’un CDD saisonnier. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973478⟩

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