Défenseur des droits : interpellations et mesures "d’encagement" discutées par la mission "déontologie de la sécurité"
Résumé
Contribution dans le cadre de la "Chronique de l'Atelier JurisData des Agences"
Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2016
Alexandre BELLOTTI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01973353
Soumis le : mardi 8 janvier 2019-11:50:04
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01973353 , version 1
Citer
Alexandre Bellotti. Défenseur des droits : interpellations et mesures "d’encagement" discutées par la mission "déontologie de la sécurité". Droit administratif, 2016, 7. ⟨hal-01973353⟩
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