Consultation du comité d’établissement sur la mise en œuvre d’une décision prise par la direction générale de l’entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Consultation du comité d’établissement sur la mise en œuvre d’une décision prise par la direction générale de l’entreprise

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc. 21 sept. 2016, n°s 15-13.364

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01973177

Soumis le : mardi 8 janvier 2019-10:54:51

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01973177 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Consultation du comité d’établissement sur la mise en œuvre d’une décision prise par la direction générale de l’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2016. ⟨hal-01973177⟩

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