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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Forfait en jours : censure de la convention collective nationale de l’immobilier

Résumé

Commentaire Cass. soc., 14 déc. 2016, n° 15-22003

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01972969 , version 1 (08-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972969 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Forfait en jours : censure de la convention collective nationale de l’immobilier. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972969⟩
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