Elections de la délégation du personnel au CHSCT par bulletins séparés : nécessité d’un vote concomitant
Résumé
Commentaire Cass. soc., 18 janv. 2017, nº 15-27730
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01972959
Soumis le : mardi 8 janvier 2019-09:46:01
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01972959 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Elections de la délégation du personnel au CHSCT par bulletins séparés : nécessité d’un vote concomitant. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972959⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements