Révision d’un accord collectif concernant le personnel navigant commercial par des organisations syndicales intercatégorielles représentatives dans l'entreprise
Résumé
Commentaire Cass. soc., 27 sept. 2017, n° 15-28216
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-11:55:09
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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Citer
Florence Bergeron-Canut. Révision d’un accord collectif concernant le personnel navigant commercial par des organisations syndicales intercatégorielles représentatives dans l'entreprise. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971700⟩
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