Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct
Résumé
Commentaire Cass. soc., 22 nov. 2017, n° 16-24801
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2018
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Soumis le : samedi 5 janvier 2019-17:10:47
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- HAL Id : hal-01970615 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970615⟩
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