Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur

Résumé

Commentaire CE 13 avril 2018, n° 401767

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970567 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970567 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Salariés protégés : période d'appréciation des efforts de reclassement de l'employeur. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970567⟩
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