De quelques leçons à tirer du projet – abandonné – de cession-location de matériels militaires
Résumé
Un mécanisme de cession-location de matériels militaires avait été intégré par le Gouvernement dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ( Texte adopté AN n° 473, 19 févr. 2015, art. 50 A ). Il a été retiré à la suite d'une décision du président de la République lors d'un Conseil de défense le 29 avril 2015 ( www.elysee.com ). Pourtant, des leçons en matière de propriété publique peuvent être tirées des dispositions initialement envisagées ainsi que de leur retrait.