La licence de droit d'auteur
Résumé
The license of author's right (copyright)
In the field of the author's right (a concept with a controversial identity), the nature and regime of many contracts is a subject for debate. A traditional but somehow uncertain terminology has often led to infer the originality of most of these contracts. However, this peculiarity is only apparent. From literary publishing to audiovisual contracts through creations published on networks, not only can the author of a work "assign" it – as stated by the law – but also rent it, or in other words license it – even though the law does not state it. This observation rests on a renewed reading method applied to the author's right contracts. Focusing on some of these contracts (e. g. books publishing, audiovisual production, etc.), mandatory copyright law hindered the study of license itself, i. e. the act by which an author authorizes the exploitation of his work for a fixed time. License is a special contract in the field of author's right ; it is also a basis element in a complex agreement designed to organize an exploitation. These two objects should therefore be distinguished and their interactions thoroughly analysed. A "special" right, the author's right nevertheless proves able to host (to a certain extent) the typical process of contract right – a "common" right. The present study aims to attain a better understanding of a complex matter, the author's right contracts, not forgetting the main purpose of the law itself : the protection of the author.
Le droit d'auteur - dont l'identité reste controversée - n'échappe pas à la discussion quant à la nature et au régime des contrats qui le mettent en oeuvre.
Le livre premier du Code de la propriété intellectuelle regroupe ainsi dans une fausse unité des formules dont la diversité n'échappe pas aux praticiens : temporaires ou définitives, exclusives ou non exclusives...
Pourtant, l'originalité de ces contrats, classiquement affirmée, n'est bien souvent qu'une apparence. De l'édition littéraire aux contrats de l'audiovisuel et aux oeuvres diffusées sur les réseaux, l'analyse démontre que si l'auteur peut « céder» son oeuvre - ce que dit la loi - il peut aussi la louer, c'est-à-dire en concéder la licence - ce qu'elle ne dit pas.
Le constat de l'adéquation possible des contrats du droit d'auteur aux formules du droit civil s'appuie sur une méthode de lecture renouvelée de la matière. L'attention portée par la loi impérative à certains contrats (édition, production audiovisuelle, etc.), a pu perturber l'étude de la licence, l'acte par lequel l'auteur se borne à autoriser l'exploitation de son oeuvre pour un temps.
Or, si la licence apparaît dans un premier temps comme un contrat spécial, véritable bail de l'ouvre de l'esprit, elle est également destinée à devenir la composante élémentaire d'un contrat complexe organisant une exploitation. L'étude approfondie des qualifications et des régimes permet donc de distinguer ces deux objets pour mieux en apprécier ensuite les interactions.
Le droit d'auteur, droit « spécial », fait ainsi la preuve de son aptitude à accueillir - autant que de raison - les mécanismes du droit des contrats, droit « commun ». L'analyse menée n'omet jamais le principal objectif de notre loi :la protection de l'auteur.
L'étude des qualifications permet ensuite de proposer des réponses aux principales questions soulevées par les régimes des contrats du droit d'auteur : formalisme, exclusivités, obligation d'exploitation, garanties, etc.
Cet ouvrage, qui s'adresse à un public d'universitaires aussi bien que d'avocats et de juristes, a pour ambition une meilleure compréhension de la matière complexe des contrats du droit d'auteur.