Le paquet de modernisation électorale

Romain Rambaud (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le paquet de modernisation électorale du 25 avril 2016 comprend la loi organique n° 2016-506 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la loi n° 2016-508 de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Il procède à une réforme importante de l'élection présidentielle, modifie certaines dispositions du code électoral et notamment réduit le contrôle des dépenses électorales à six mois pour toutes les élections sauf la présidentielle et opère, enfin, la refonte du droit des sondages électoraux. Certains y verront une réponse stratégique à la conjoncture politique qui s'annonce pour 2017. Mais il est bien davantage car il vérifie, associé aux décisions du Conseil constitutionnel, l'hypothèse du droit électoral de la démocratie continue.

Mots clés: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques; Présentation des comptes de campagne; Communication; Communication audiovisuelle; Campagne électorale audiovisuelle; Droits fondamentaux et principes généraux; Presse; Sondage; Sondages électoraux; Commission des sondages; Election; Election présidentielle; Parrainages; Publication des parrainages; Financement des campagnes électorales

Domaines: Droit

Romain Rambaud. Le paquet de modernisation électorale : de la réforme de l'élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 23, pp.1285. ⟨hal-01966920⟩