La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des chemins

Romain Rambaud (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

L'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui a codifié la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées, a été utilisé de façon spectaculaire au cours de l'été 2013 contre des groupes d'extrême droite dans le cadre de l'affaire Clément Méric. Par un arrêt de principe du 30 juillet 2014, Association « Envie de rêver » et autres, le Conseil d'Etat, saisi de ces dissolutions, a admis la constitutionnalité de ce dispositif. Cependant, il consacre un état du droit fragile qui conduit à s'interroger plus largement sur la pertinence actuelle de cette police

Mots clés: Association et fondation; Droits fondamentaux et principes généraux; Régime juridique de la police générale; Police générale; Police; Liberté d'association

Domaines: Droit

Romain Rambaud. La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des chemins : quel bilan après l'arrêt Association « Envie de rêver » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 38, pp.2167. ⟨hal-01966905⟩