Vers la fin des micro-partis ?

Romain Rambaud (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Connue pour ses dispositions relatives à la transparence de la vie publique, la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 doit aussi retenir l'attention pour celles touchant au financement de la vie politique, lesquelles visent à lutter contre les abus associés aux micro-partis. Cherchant à éviter le détournement de l'esprit de la loi de 1988, certaines dispositions sont incontestables. D'autres posent plus de difficultés. La décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014 n'est peut-être que la première d'une longue série.

Mots clés: Election; Plafond de dépenses électorales; Financement des campagnes électorales

Domaines: Droit

Romain Rambaud. Vers la fin des micro-partis ? : de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 38, pp.1749. ⟨hal-01966903⟩