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Les interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage : le droit d'accéder à la justice

Mots-clés : Arbitrage Accès au juge
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01960562
Contributor : Laurent Kondratuk Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 19, 2018 - 2:32:18 PM
Last modification on : Thursday, January 13, 2022 - 11:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01960562, version 1

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Citation

Catherine Tirvaudey. Les interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage : le droit d'accéder à la justice. Filali Osman; Lotfi Chedly. Vers une lex mediterranea de l'arbitrage. Pour un cadre commun de référence, Bruylant, pp.157-180, 2015, 978-2-8027-4116-9. ⟨hal-01960562⟩

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