Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764
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Citer

Hafida Belrhali. Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension : note sous CC, n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 M. Abdelkader K.. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 21, pp.1225. ⟨hal-01936381⟩

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