Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2016
sylvie rouxel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01936254
Soumis le : mardi 27 novembre 2018-12:22:58
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:53:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01936254 , version 1
Citer
Bruno Petit, Sylvie Rouxel. Contrat : classification des contrats. 2016, pp.Art. 1105 à 1111-1 - Fasc. unique. ⟨hal-01936254⟩
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