L'acte II de la loi « Montagne » : de nouvelles raisons d'espérer ?

François Barque (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le Conseil national de la montagne de septembre 2015 a été l'occasion pour le Premier ministre d'annoncer un acte II de la loi « Montagne » du 9 janvier 1985. - S'inspirant des propositions présentées par les députées Genevard et Laclais, le chef du Gouvernement a exposé de nombreuses mesures en faveur des territoires de montagne. - On peut néanmoins regretter que la dimension environnementale n'ait pas été suffisamment prise en compte

Domaines: Droit

François Barque. L'acte II de la loi « Montagne » : de nouvelles raisons d'espérer ? : à propos du rapport Laclais-Genevard et de la feuille de route du Gouvernement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 44, pp.act. 885. ⟨hal-01926605⟩