Remboursement des frais de secours en montagne : l'exigence d'une obligation d'affichage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Remboursement des frais de secours en montagne : l'exigence d'une obligation d'affichage

François Barque
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Citer

François Barque. Remboursement des frais de secours en montagne : l'exigence d'une obligation d'affichage : observations sous CAA Marseille, 14 mars 2014, n° 12MA00922, Commune de Risoul. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 27, pp.2207. ⟨hal-01926602⟩

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