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La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
François Barque : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01926590
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-12:52:13
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:42
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Identifiants
- HAL Id : hal-01926590 , version 1
Citer
François Barque. Urbanisation en discontinuité... urbanisation censurée : à propos de TA Grenoble, 1er oct. 2013, n° 1002516, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) de la Savoie. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 1-2, pp.act. 46. ⟨hal-01926590⟩
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