Les motos-neige en terrain hostile
Résumé
Par l'arrêt Commune de Saint-Martin-de-Belleville du 5 novembre 2014, le Conseil d'État confirme sa conception restrictive de la notion de terrain, limitant ainsi la pratique des motos-neige.
Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
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Soumis le : lundi 19 novembre 2018-12:48:58
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-01926582 , version 1
Citer
François Barque. Les motos-neige en terrain hostile : à propos de CE, 5 nov. 2014, n° 365121, Commune de Saint-Martin-de-Belleville : JurisData n° 2014-026344 ; JCP A 2014, act. 912. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 27, pp.2206. ⟨hal-01926582⟩
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