Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire : vers une déconstruction de la jurisprudence ? 

Frédéric Gea (1)

1 IFG - Institut François Gény

Domaines: Droit

Frédéric Gea. Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire : vers une déconstruction de la jurisprudence ?  : Cass. soc., 26 mars 2014, no 12-23.634 P + B Cass. soc., 26 mars 2014, no 12-21.372 P + B Cass. soc., 26 mars 2014, no 12-35.040 P + B. Semaine sociale Lamy, 2014, 1625, pp.10. ⟨hal-01924216⟩