Quel droit d'auteur à l'heure du numérique ? Sortir de l'impasse la réforme du droit d'auteur.

Lionel Maurel (1)

1 UPN - Université Paris Nanterre

Depuis plus de quinze ans, les gouvernements successifs se débattent avec la question du droit d'auteur sans parvenir à trouver un arbitrage satisfaisant, à même de recueillir un consensus des forces en présence, aussi bien au niveau français d'européen. Pour sortir de cet immobilisme, il importe avant tout de comprendre qu’une réforme du droit d’auteur dans le sens des usages n’entraînera pas nécessairement une fragilisation de la position des créateurs. Il est possible d’arriver à un nouvel équilibre satisfaisant entre la protection et l’ouverture, à condition d’écarter les idées fausses trop souvent véhiculées à ce sujet. Par ailleurs, il est nécessaire de regarder en face la question du financement de la création à l’heure d’Internet pour prendre conscience des défaillances du droit d’auteur en la matière et explorer de nouvelles solutions. Enfin, il est grand temps de sortir de la spirale répressive dans laquelle la législation s’enfonce en cherchant à lutter contre le « piratage » par des moyens qui n’ont fait qu’aggraver jusqu’à présent la situation, sans parvenir à une régulation satisfaisante de la sphère numérique.

Mots clés: droit d'auteur; Union européenne; libertés numériques; GAFAM; financement de la création

Domaines: Droit

Lionel Maurel. Quel droit d'auteur à l'heure du numérique ? Sortir de l'impasse la réforme du droit d'auteur.. NECTART , 2016, I (2). ⟨hal-01914035⟩