Disparités fiscales et redistribution territoriale : de la coordination subie à la coordination choisie
Résumé
La question des disparités fiscales se pose aujourd’hui de manière accrue et renouvelée avec l’ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte dont les risques en termes de cohésion spatiale sont très importants. Une réflexion sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s’avère donc tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous distinguons deux approches : « fiscale » et « territoriale ». L’approche fiscale vise à traiter ex post les inégalités résultant du système de fiscalité locale à travers des mécanismes de redistribution quand l’approche territoriale tend à définir des règles du jeu qui amènent les acteurs publics à se préoccuper ex ante des conséquences de leurs choix. Caractéristiques de ces deux approches, la péréquation financière et la coopération intercommunale renvoient à des finalités et des méthodologies différentes qu’il convient ici d’analyser afin d’apporter une réflexion nouvelle sur la mise en œuvre et l’impact des politiques de redistribution territoriale.