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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Université Lumière - Lyon 2
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Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-11:16:47

Dernière modification le : mardi 28 novembre 2023-18:09:24

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hal-01903265 , version 1 (24-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01903265 , version 1

Citer

Christophe Roux. L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 30-34, pp.comm. 2221. ⟨hal-01903265⟩

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