L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne, JCP A, 2018, n° 2221.

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Article dans une revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
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Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : mercredi 24 octobre 2018 - 11:16:47
Dernière modification le : mercredi 31 octobre 2018 - 12:24:09

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  • HAL Id : hal-01903265, version 1

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Christophe Roux. L’arrêt Société Jonathan Loisirs en application, obs. sur CAA Douai, 5 avr. 2018, Université de Technologie de Compiègne, JCP A, 2018, n° 2221.. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018. 〈hal-01903265〉

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