Variations sur le changement du nom de famille et du "patronyme" ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 27 août 2013, De Ram contre France et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 16 mai 2013, Garnaga contre Ukraine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Variations sur le changement du nom de famille et du "patronyme" ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 27 août 2013, De Ram contre France et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 16 mai 2013, Garnaga contre Ukraine

Jean-Pierre Marguénaud
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Jean-Pierre Marguénaud. Variations sur le changement du nom de famille et du "patronyme" ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 27 août 2013, De Ram contre France et Cour Européenne des Droits de l'Homme, cinquième section, 16 mai 2013, Garnaga contre Ukraine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°4, page(s) 812-815. ⟨hal-01889684⟩

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