L'eau minérale dérivée vers les biens culturels

Jean-Pierre Marguénaud

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2013

L'eau minérale dérivée vers les biens culturels

(1)

1

Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

Droit de l'environnement eau minérale biens culturels Droit de l'eau droit de propriété d'un terrain règles point d'eau erreur services du cadastre parcelle indemnité d'expropriation Eau

Domaines

Droit

Jean-Pierre Marguénaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01889678

Soumis le : dimanche 7 octobre 2018-16:16:10

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-15:49:18

Dates et versions

hal-01889678 , version 1 (07-10-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01889678 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'eau minérale dérivée vers les biens culturels. Revue juridique de l'environnement, 2013, n°4, page(s) 664-666. ⟨hal-01889678⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

38 Consultations

0 Téléchargements

L'eau minérale dérivée vers les biens culturels

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager