Le droit de propriété à l’ère du changement climatique

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

La vérité maintenant indiscutable du changement climatique dérange l'espèce humaine, contrainte de modifier le sens de son développement. L'ampleur du bouleversement paraît telle qu'il faille, de toute urgence, penser la transition vers une économie fondée sur d'autres paradigmes que les énergies fossiles et la consommation illimitée des ressources naturelles. Le rôle du droit de propriété dans ce nouveau scénario est une interrogation majeure. Prérogative fondamentale des démocraties occidentales, la propriété traverse partout une crise existentielle tenant au fait qu'elle est au coeur du système, politique, juridique et économique, dont le procès est aujourd'hui ouvert. Corollaire de la liberté d'entreprendre, le droit d'exploiter et de détruire la nature est en effet perçu comme l'un des facteurs de la dégradation de l'environnement, et par suite du dérèglement du climat. Se demander si la propriété privée est bien soluble dans le futur droit climatique est donc parfaitement légitime. Quelle place peut-elle occuper dans une économie « décarbonée », architecturée sur les limites et le partage ?

Mots clés: Droit des biens; Droit de propriété; Gaz à effet de serre; Changement climatique; Réchauffement climatique

Domaines: Droit; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. Le droit de propriété à l’ère du changement climatique. Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, UMR 5600 Environnement Ville société; Équipe de recherche Louis Josserand - Université Lyon III Jean Moulin; Institut de Droit de l'Environnement - Université Lyon III Jean Moulin; Mission de recherche Droit & Justice, Oct 2018, Lyon, France. pp.243-257. ⟨hal-01882843v3⟩