Les infractions contre les biens immatériels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les infractions contre les biens immatériels

Jérôme Bossan
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers
CV
Michel Boudot
Équipe de recherche en droit privé
CV
Didier Veillon
Institut d’histoire du droit [EA 3320]

Domaines

Droit

Jérôme Bossan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01882307

Soumis le : mercredi 26 septembre 2018-18:11:57

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:40:04

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Dates et versions

hal-01882307 , version 1 (26-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01882307 , version 1

Citer

Jérôme Bossan, Michel Boudot, Didier Veillon. Les infractions contre les biens immatériels. Les propriétés, 183-192, LGDJ, 2017, 979-10-90426-56-6. ⟨hal-01882307⟩

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