Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales

Jean-Pierre Marguénaud (1)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: Droits fondamentaux; Cour Européenne des Droits de l'Homme; Droit pénal Droits de l'Homme; prison; détention; conditions; traitements inhumains et dégradants; arrêt pilote; force obligatoire; exécution des arrêts; article 46 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH); Droits de l'Homme; Article 46 CEDH

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Redéfinition de la procédure de l'arrêt-pilote face aux dérives carcérales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°1, page(s) 143-144. ⟨hal-01839723⟩