L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848

Jean-Pierre Marguénaud (1)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: proportionnalité; cruauté de la loi; conseil consultatif national d'éthique; extranéité; Insémination; Droit de la famille; post-mortem; vie privée et familiale

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Pierre Marguénaud. L'insémination post-mortem, ferment de révolution tranquille au Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848 et Conseil d'État, dixième Chambre, 31 mai 2016, Madame C.A, requête numéro 396848. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°4, page(s) 802-805. ⟨hal-01832754⟩