La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme

Jean-Pierre Marguénaud (1)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: Droit pénal; procès équitable; droit à un procès pénal équitable; dérogation en cas d'état d'urgence; danger public; terrorisme; intérêt public impérieux; garanties procédurales conventionnelles; régression; article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH); Droits de l'Homme

Domaines: Sciences du Vivant [q-bio]; Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La régression des garanties procédurales conventionnelles face aux exigences de la lutte contre le terrorisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°1, page(s) 130-134. ⟨hal-01832747⟩