L'intérêt public local
Résumé
Nous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui est général ; car ce qui n’est que communal n’est pas public, de telle sorte que les communes ne doivent être considérées que comme des individus et comme chose privée et non pas comme chose publique appartenant à l’organisation générale » proclamait le député Thouret, le 9 août 1791, lors d’une séance de l’Assemblée Nationale constituante.
Que de chemin parcouru en plus de deux siècles pour aboutir à la reconnaissance incontestable, tant par la doctrine que par les textes de droit positif ou la jurisprudence – communautaire, constitutionnelle, administrative et financière – de la notion d’intérêt public local !
Pour autant, toutes les ambiguïtés liées à cette notion sont loin d’avoir été levées, notamment dans son rapport à une autre notion, celle de l’intérêt public national, considéré traditionnellement comme l’intérêt général territorialisé. Facteur de contentieux, objet de réflexions doctrinales sans cesse renouvelées, sujet de toutes les attentions dès lors que l’on entend développer le principe de subsidiarité, l’intérêt public local demeure donc une notion multiforme, dont les enjeux dépassent très largement le seul débat juridique. C’est ce qu’a pu démontrer le colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP (Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Histoire, le Droit et l’Administration Publique) les 9 et 10 juin 2008, dont l’ouvrage reproduit ici l’essentiel des contributions.