La question mémorielle de constitutionnalité (à propos de la décision du 28 février 2012 du Conseil constitutionnel)

Thomas Hochmann (1)

1 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Durant l'hiver 2011-2012, le vote par le Parlement d'une loi qui réprimait la contestation de l'existence du génocide commis contre les Arméniens a provoqué un important débat en France. Les arguments juridiques avancés contre cette loi semblent assez faibles, et ont relégué à l'arrière-plan la véritable question que posait cette restriction de la liberté d'expression. Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu une décision laconique, obscure et contradictoire

Mots clés: Commentaire de jurisprudence; Génocide arménien (1915-1916); Liberté d'expression

Domaines: Droit

Thomas Hochmann. La question mémorielle de constitutionnalité (à propos de la décision du 28 février 2012 du Conseil constitutionnel). Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2012, 4, pp.133-146. ⟨hal-01796178⟩