L'Alien Tort Statute confirmé

Thomas Hochmann (1)

1 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

L'Alien Tort Statute confirmé : les actes sanctionnables sur le fondement de l'Alien Tort Statute ; les problèmes de constitutionnalité écartés. L'Alien Tort Statute supplanté : la limitation territoriale de l'Alien Tort Statute ; Vers un ~constitutionnalisme glocal~~?

Mots clés: Droit constitutionnel − Études comparatives − Actes de congrès; Droit constitutionnel et économie politique − Études comparatives − Actes de congrès; Droit et mondialisation − Actes de congrès

Domaines: Droit

Thomas Hochmann. L'Alien Tort Statute confirmé. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, actes du colloque, Université de Toulon, 31 mai-1er juin 2013, Bruylant, pp.231-250, 2016. ⟨hal-01796166⟩