Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand
Résumé
Chacun sait que les décisions de la Cour constitutionnelle allemande sont motivées de manière beaucoup plus détaillée que celles du Conseil constitutionnel. Lors des différentes rencontres entre universitaires français et allemands, c'est devenu un lieu commun que de le remarquer, et si l'on critique souvent en France le laconisme du Conseil constitutionnel, le reproche inverse est fréquemment adressé en Allemagne à la Cour constitutionnelle.... D'un point de vue purement quantitatif, il est vrai que la différence est frappante. Il arrive à la Cour constitutionnelle de rendre des arrêts extrêmement longs : 171 pages récemment sur le traité de Lisbonne, 309 pages pour l'interdiction du parti communiste, record dont s'approche sans doute l'arrêt récent qui refuse le même sort au parti d'extrême-droite NPD. En moyenne, un arrêt occupe trente pages du recueil officiel, dix-sept pages si l'on retranche celles qui ne contiennent pas la motivation proprement dite (rappel de la procédure, des faits, des arguments des parties La taille, bien entendu, ne constitue qu'un indice du caractère détaillé de la motivation. Il pourrait très bien exister des décisions longues et peu motivées. Tel, cependant, n'est pas le cas des arrêts de la Cour constitutionnelle allemande, dont les nombreux développements contiennent une riche argumentation. Leur ampleur et leur foisonnement conduisent même un auteur à les comparer aux opéras de Wagner.... Avant de présenter le style de la motivation telle qu'on la pratique à Karlsruhe (II), on peut proposer quelques pistes d'explication de la différence entre la Cour allemande et le Conseil français (I). On terminera en soulignant que le Conseil n'a pas de raison de craindre les excès du modèle allemand, et qu'il devrait s'en inspirer pour parvenir à l'objectif annoncé d'une meilleure motivation de ses décisions (III)