Financement d'entreprise et numérique

Résumé : Propos introductifs : Un premier constat doit être fait : le financement des entreprises par les marchés financiers repose sur des procédés électroniques et informatiques utilisant le numérique (les « systèmes multilatéraux de négociation » sont des plateformes électroniques auxquelles on ne peut accéder qu’en passant des ordres de bourse pris en charge par des intermédiaires agissant par voie informatique pour introduire les titres financiers selon des ordres qu’ils ont reçus des investisseurs / La transmission des titres et leur admission sur les marchés intervient sur support électronique / La compensation est assurée par un dispositif électronique , comme le processus de règlement et de paiement des titres. Plus encore, par l’utilisation du trading algorithmique, il est possible de faire passer directement des ordres sur les marchés financiers par un logiciel qui analyse différentes données du marché. Le financement des entreprises via les marchés financiers est totalement dématérialisé et ne repose que sur des procédés électroniques à tel point, d’ailleurs, que l’objectif de financement de l’entreprise est parfois oublié au profit de l’optimisation financière propre au marché. L’accès à ce fonctionnement des marchés, sophistiqué, couteux et très réglementé, est difficile d’accès pour bon nombre d’entreprises d’envergure limitée. L’ardente nécessité de trouver du financement, enjeu central pour toute entreprise s’agissant de leur développement ou de leur survie, accentuée par la crise financière qui a provoqué un resserrement de l’octroi des crédits bancaires, a conduit les opérateurs à imaginer des solutions rendues possibles par la démocratisation de la numérisation. C’est ainsi que le développement des outils numériques et d’internet ont favorisé l’instauration du système du financement participatif qui permet aux entreprises de présenter leur activité et leur projet sur une plateforme électronique en vue d’obtenir des financements des internautes, ce procédé a été appréhendé rapidement par le législateur français bénéficiant actuellement d’un cadre législatif et réglementaire depuis 2014 en France (I). Le développement de cette technologie a posé le problème de la circulation des titres financiers des sociétés hors des marchés financiers et, là encore, une réponse technologique innovante a émergé, celle dite de la blockchain, qui a été introduite, également de manière réactive, en droit positif français (II). Puis, certaines entreprises ont mis au point un financement en dehors des règles habituelles propres à cette opération en s’appuyant sur des moyens numériques, elles ont organisé des levées de fonds effectuées au travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une émission de jetons (« tokens »), désignée par une expression en langue anglaise les « initial coin offerings » ou ICOs (III). PLAN I. Le financement d’entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme électronique : le financement participatif A. L’organisation de prêts aux entreprises par une plateforme électronique - Statut de la plateforme organisatrice du prêt - Un contrat de prêt adapté B. L’organisation d’une offre de titres de sociétés par une plateforme électronique - Statut de la plateforme organisatrice de l’offre - Offre de titres financiers par la plateforme - Offre de minibons par la plateforme II. L’innovation en matière de circulation des titres de financement des entreprises non cotées : l’introduction officielle de la blockchain en droit positif français - Technologie blockchain - Blockchain et minibons - Blockchain et titres financiers III. Les levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué : Les Initial Coin Offerings (ICOs). - Définition des ICOs - Déroulement des ICOs - Régulation des ICOs Propos conclusifs : La décentralisation de la technologie offerte par le numérique a permis aux techniques de financement de se diversifier, avec une utilisation progressive, mais réactive, encadrée par le droit positif français, étant entendu que cette utilisation a une dimension internationale. En effet, les plateformes de financement participatif et le traitement des titres financiers par la technologie blockchain bénéficient déjà d’un cadre juridique en France, les levées de fonds par ICOs vont être prochainement régulées. Ainsi, à très court terme, des instruments technologiques vont être à la disposition de manière sécurisée non seulement des grandes entreprises, mais aussi des entités d’une envergure limitée qui s’en saisissent concrètement, ce qui est une évolution fondamentale, les institutions financières en prenant acte et faisant des fintech un axe de leur stratégie de développement.
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Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:11:51 AM
Last modification on : Tuesday, November 20, 2018 - 6:13:46 PM
Long-term archiving on : Tuesday, September 25, 2018 - 4:18:48 PM

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Thierry Granier. Financement d'entreprise et numérique. L’entreprise face aux défis du numérique – Aspects juridiques, Centre de droit économique et du développement (Université de Perpignan), Mar 2018, Perpignan, France. ⟨hal-01793113⟩

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