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Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2015

Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles

Pascale Deumier
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  • PersonId : 834037
Équipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Pascale Deumier. Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 47, pp.65. ⟨hal-01789230⟩

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