Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans les pays de l'union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie)

Roselyne Allemand (1, 2)

1 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA
2 UPVM - Université Paul Verlaine - Metz

Mots clés: Administration locale − Contrôle de l'État − France − Actes de congrès; Administration locale − Contrôle de l'État − Pays de l'Union européenne − Actes de congrès; Décentralisation administrative − Droit − Actes de congrès; Relations gouvernement central-collectivités locales − Actes de congrès

Domaines: Droit

Roselyne Allemand. Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans les pays de l'union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie). Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui, actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, les 11 et 12 septembre 2006, organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat en Europe et par le Centre d'étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'États, L'Harmattan, pp.245-268, 2007, Logiques juridiques, 978-2-296-04643-6. ⟨hal-01785992⟩