Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans les pays de l'union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie)

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Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Friday, May 4, 2018 - 6:09:00 PM
Last modification on : Saturday, May 5, 2018 - 1:27:53 AM

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  • HAL Id : hal-01785992, version 1

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Roselyne Allemand. Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans les pays de l'union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie). Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui, actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, les 11 et 12 septembre 2006, organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat en Europe et par le Centre d'étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'États, L'Harmattan, pp.245-268, 2007, Logiques juridiques, 978-2-296-04643-6. ⟨hal-01785992⟩

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