Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans six Etats de l'Union Européenne

Roselyne Allemand (1, 2)

1 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA
2 UPVM - Université Paul Verlaine - Metz

La comparaison des différentes modalités de contrôle administratif des actes des collectivités locales dans six Etats de l'Union Européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) fait appara\^ıtre au-delà de la diversité des organes qui assurent le contrôle, une tendance générale à la diminution des contrôles d'opportunité et de légalité a priori, au profit d'une généralisation du contrôle administratif a posteriori, conformément à ce que préconise la Charte européenne de l'autonomie locale. Par ailleurs, l'activité de contrôle s'exerce, de plus en plus, sur des actes ciblés et se manifeste par un échange d'informations entre les collectivités locales et les organes de contrôle. La saisine du juge reste exceptionnelle. Un pouvoir de substitution, en cas d'inaction des collectivités locales, est maintenu dans tous les Etats étudiés.

Mots clés: Administration locale − Contrôle de l'État − France − Actes de congrès; Collectivités locales − Droit − France

Domaines: Droit

Roselyne Allemand. Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans six Etats de l'Union Européenne. Revue française de droit administratif, 2008, 2. ⟨hal-01785989⟩