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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016)

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785920 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785920 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1033. ⟨hal-01785920⟩
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