Crowdfunding : An alternative to the bank financing for the SMEs ?

Le financement participatif (crowdfunding) : Une alternative offerte aux PME pour s'affranchir du financement bancaire ?

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

SOMMAIRE : I. Le financement participatif une technique de financement complémentaire pour les PME A. La mise en place d’un prêt pour une PME en dehors du système bancaire 1) L’instauration d’un organisateur de prêt : l’intermédiaire en financement participatif (IFP) 2) La mise en place d’un contrat de prêt spécifique hors système bancaire B. Une offre de titres ouverte aux PME en dehors des marchés financiers 1) L’instauration d’un organisateur d’offre de titres : le conseiller en investissements participatifs (CIP) 2) La modification du droit des offres de titres au public II. Le financement participatif, annonce d’un renouvellement des techniques de financement des PME A. Naissance d’un nouveau titre de financement pour les PME B. La création d’un nouveau marché des titres de financement pour les PME

Mots clés: French Financial Law; SME Financing; secondary market; Crowdfunding; Crowdinvesting; Crowdlending; Internet Funding Portals; Loan contract; Banking monopoly; Public offering; Offer or solicitation; Blockchain

Mots clés: Droit financier; Financement des entreprises; Financement des PME; Marché secondaire; Financement participatif (crowdfunding); Intermédiaire en financement participatif (IFP); Monopole bancaire; Prêt participatif; Conseillers en investissements participatifs (CIP); Offres de titres au public; Minibons; Titres de financement

Domaines: Droit

Thierry Granier. Le financement participatif (crowdfunding) : Une alternative offerte aux PME pour s'affranchir du financement bancaire ?. 2018. ⟨hal-01782168⟩