Grands arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon

Elise Untermaier-Kerléo (1, 2)

1 Equipe de droit public de Lyon
2 IEA - Institut d'études administratives

Trois arrêts de la CAA de Lyon sélectionnés: - CAA Lyon, formation plénière, 2 octobre 2014, n° 14LY01524, Mme Lika, n° 14LY01523 ; M. Dema, n° 14LY01620 ; M. Haouaiji, AJDA 2014. 2112, chron. A. Samson-Dye ; RFDA 2014.1039, concl. Levy Ben Cheton, concernant la circulaire dite « Valls » du 28 novembre 2012 concernant la régularisation des étrangers en situation irrégulière; - CAA Lyon, formation plénière, 26 juin 2007, Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, n° 03LY00054, concernant la mise en œuvre du principe de l’interdiction du financement public des cultes; - CAA Lyon, formation plénière, 1er février 1994, Plan, n° 92LY00587, mentionné aux tables du recueil Lebon, admettant la responsabilité de l’État du fait des lois, et plus précisément du fait de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (dommages causés aux rizières de Camargue par les flamands roses)

Domaines: Droit

Elise Untermaier-Kerléo. Grands arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon. Les 30 ans des cours administratives d'appel, Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA), Dec 2017, Lyon, France. ⟨hal-01778680⟩