L'activation de l'objectif d'adaptation au changement climatique au sein du régime juridique des plans de prévention des risques naturels prévisibles: la voie primordiale du droit souple en matière de risques littoraux

Olivier Dupéré (1)

1 CRJ - Centre de Recherche Juridique

This paper aims to show how the French legal framework of coastal risk prevention plans has begun to take account of the objective of adaptation to climate change, the public interest of which has first been promoted in the field of strategy. Because climate change has current and future implications for the characteristics of coastal hazards, and because the French legal framework of prevention plans for foreseeable natural risks involves drawing conclusions from developments in these various hazards, the objective of adaptation to climate change in the field of coastal risk prevention plans has recently emerged in the shape of technical recommendations as to the process of their elaboration. Such recommendations have, shortly thereafter, been accepted as soft law by the French administrative courts, and their legal scope should therefore be strengthened by the various legislative and regulatory developments announced presently

Cet article vise à montrer comment le régime juridique français des plans de prévention des risques littoraux a commencé à prendre en considération l’objectif d’adaptation au changement climatique, dont le caractère d’intérêt général a d’abord été promu sur un terrain stratégique. Parce que le changement climatique a des incidences actuelles et futures sur les caractères des aléas littoraux, et parce que le régime juridique français des plans de prévention des risques naturels prévisibles implique de tirer les conséquences de l’évolution des divers aléas, l’objectif d’adaptation au changement climatique, dans le domaine des plans de prévention des risques littoraux, est récemment apparu sous la forme de recommandations techniques relatives au processus de leur élaboration. De telles recommandations, peu de temps après, se sont vu reconnaître la qualité de droit souple par les juridictions administratives françaises, et leur portée juridique devrait donc se trouver renforcée par les multiples évolutions législatives et réglementaires aujourd’hui annoncées

Domaines: Droit

Olivier Dupéré. L'activation de l'objectif d'adaptation au changement climatique au sein du régime juridique des plans de prévention des risques naturels prévisibles: la voie primordiale du droit souple en matière de risques littoraux. Anne-Sophie Tabau. Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Droits International, Comparé et européen, pp.191-218, 2018, Confluence des droits, 979-10-97578-03-9. ⟨hal-01766784⟩