L'arrêt de la Cour internationale de justice dans l'affaire LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001

Jean Matringe (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Serait-on en train de nous changer notre ordre juridique international ? Telle est l'interrogation que nous semble devoir provoquer la lecture de l'arrêt LaGrand de la Cour internationale de justice du 27 juin 2001. Il n'est pas nécessaire de présenter en détail les faits de Yaffaire LaGrand. Ceux qui sont antérieurs à l'ordonnance de la Cour du 3 mars 1999 indiquant les mesures conservatoires furent résumés dans le présent arrêt. Ils ont, en outre, été abondamment décrits à l'occasion de commentaires de cette ordonnance et de cet arrêt. Rappelons seulement que deux ressortissants allemands, les frères LaGrand, furent condamnés à la peine capitale à l'issue d'une procédure interne aux États-Unis dont il était allégué par l'Allemagne qu'elle fut menée en méconnaissance de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (ci-après « la convention ») et dont il était reconnu par les États-Unis qu'elle fut menée en violation de l'article 36, paragraphe 1, alinéa b) de cette convention, leurs autorités compétentes n'ayant pas sans retard informé les LaGrand de leurs droits en vertu de cet alinéa.

Domaines: Droit

Jean Matringe. L'arrêt de la Cour internationale de justice dans l'affaire LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001. Annuaire français de droit international, 2002, pp.215-256. ⟨hal-01755210⟩