La démocratie au sein de l’Union européenne. De la ‘constitution composée’ à la ‘démocratie composée’

Laurence Burgorgue-Larsen (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Penser la démocratie au sein de l’Union européenne impose d’être audacieux, voire téméraire. Penser cette notion structurante de l’histoire des idées à l’échelle européenne commande de faire voler en éclats le classicisme analytique. Le phénomène européen induit l’innovation pour appréhender de façon la plus réaliste possible le phénomène intégratif. Il n’est plus possible de penser uniquement la démocratie à l’échelle de l’Union ou de penser la démocratie au sein des États membres. Penser la démocratie en Europe implique de la penser de façon convergente, enchevêtrée, combinée – comme le sont les systèmes juridiques dont le « métissage » est aujourd’hui avéré. Ce constat part du présupposé scientifique selon lequel la théorie du multilevel constitutionalism – qui a été traduite en français par le concept de « constitution composée » – est pertinente pour l’analyse de l’Union européenne telle qu’elle est. Or, la complexité de l’analyse tient au fait que la question démocratique fait immanquablement appel à celle de la légitimité – tant de l’État que de l’Union. Si l’Union ne s’est pas construite de façon « démocratique » au sens classique du terme (les élites y ayant joué un rôle central pour ne pas dire existentiel), elle n’a cessé toutefois de développer et d’assurer par des moyens divers et variés sa légitimité démocratique : en termes de représentation, de participation, de responsabilité et de transparence, qui sont autant d’éléments considérés comme constitutifs d’un fonctionnement démocratique pour toute entité politique. Si les États et les modalités de la représentation politique en leur sein sont, quant à eux – on ne le souligne jamais assez – en crise de façon chronique, ils sont évidemment la source première, car originaire, de la légitimité démocratique. Les deux niveaux d’exercice du pouvoir en Europe entrent en interaction et rétroagissent l’un sur l’autre de façon régulière. Par voie de conséquence, on est en droit de se demander si l’équilibre démocratique ne passe pas par ce va et vient, ce dialogue politique « composé » entre les structures étatiques (pouvoirs constitués et peuples) et les différentes institutions de l’Union dont on sait que la Cour de justice d’un côté et la Commission et le Parlement européen de l’autre jouent un rôle fondamental.

Domaines: Droit

Laurence Burgorgue-Larsen. La démocratie au sein de l’Union européenne. De la ‘constitution composée’ à la ‘démocratie composée’. Les principes constitutionnels en Europe. Constitutional principles in Europe, Societas Iuris Publici Europeai (SIPE), Bruylant, Sakkoulas, Berliner, pp.83-89, 2008. ⟨hal-01744206⟩