Les équivalents de l’article 3 de la Convention européenne dans le système interaméricain des droits de l’homme
Résumé
Le jumeau interaméricain de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est l’article 5 de la Convention américaine des droits de l’homme (CADH). Mentionnons immédiatement toutefois que les jumeaux ne sont pas parfaits.
L’article 5 relatif au «droit à l’intégrité de la personne » ne comporte pas moins de six paragraphes et contraste avec la formule lapidaire de l’article 3 CEDH. Dans le système interaméricain, c’est dans un premier temps « l’intégrité physique, psychique et morale » qui est sauvegardée (§1), puis la « torture, les peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants» qui sont interdits et les conditions de détention des « personnes privées de {leur} liberté » qui doivent respecter « l’intégrité inhérente à la personne humaine » (§2 art.5). Les paragraphes suivants (§§3 à 6) déclinent de façon détaillée les exigences relatives à l’échelle des peines (§3), aux conditions de détention des personnes mises en prison de façon préventive (§4), des mineurs (§5) et, au final, c’est la fonction de réinsertion sociale de la peine privative de liberté qui est consacrée (§6).
On prend ici la mesure de la richesse du libellé de l’article 5. Est en effet préservé, sous un angle général, « l’intégrité » de toute personne. C’est un élément qui, en tant que tel, n’existe pas dans le texte de la Convention EDH ; ensuite, le sort des détenus est expressément mentionné. Pour le dire différemment, il n’a pas été nécessaire pour la Cour de San José de consacrer de façon prétorienne à l’instar de sa consoeur européenne, un droit nouveau, celui d’être détenu dans des conditions conformes à la dignité humaine. Si un article 3 bis de la
CEDH a été créé par la Cour de Strasbourg, un article 5 bis n’était pas nécessaire sur le continent américain, la clause de la Convention de 1969 étant suffisante à cet égard.
Il appert, après analyse, que sur la base du libellé de l’article 5, le juge a délibérément procédé à une double extension de la portée de cette disposition, qui, comme en Europe, se situe immédiatement après la proclamation du droit à la vie (article 4 CADH). C’est tout à la fois sa
portée ratione materiae (I) et ratione personae (II) qui a fait l’objet d’une extension et qui, ce faisant, est en mesure d’assurer au mieux une protection utile des droits de l’homme sur le continent latino-américain dont on sait qu’il souffre toujours de très graves et persistantes
violations. Dans ce contexte, il est tout à l’honneur de la Cour interaméricaine, dès qu’il est question de l’article 5, de marteler qu’il s’agit d’une norme de jus cogens, la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants étant strictement interdits par le droit international des droits de l’homme.
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