La protection pénale de la relation de confiance : Observations sur le délit d'abus de confiance
Résumé
L'essentiel Le délit d'abus de confiance est traditionnellement défini, à travers la théorie civiliste de la possession, comme une infraction patrimoniale destinée à protéger la propriété privée. Or, l'élargissement du champ d'application de l'incrimination par le code pénal de 1992 mais aussi par la jurisprudence qui devait l'appliquer au-delà du domaine contractuel, invitait à une réflexion nouvelle. Celle-ci nous conduit à présenter le délit d'abus de confiance comme une infraction morale destinée à protéger la relation de confiance préalable liant l'auteur et la victime et, selon nous, à revenir ainsi aux origines du délit. La tradition tient le délit d'abus de confiance (1) pour un instrument de protection de la propriété d'autrui contre les détournements abusifs. De longue date cependant, la jurisprudence, portant le délit au-delà du champ strictement patrimonial, invite à la nuance. Aussi et dès lors que le délit d'abus de confiance exigeait, pour sa constitution, la violation de l'un des contrats énumérés dans l'incrimination, l'idée a pu naître que le délit, tel l'hydre à deux têtes, poursuivrait le double objectif d'une part de protection de la propriété, d'autre part de garantie de la foi contractuelle (2). Mais, outre le fait que le choix législatif de limiter les contrats dont la violation appelait la sanction pénale ne semblait guère justifié, la suppression dans le délit issu du code pénal de 1992 de toute référence au contrat appelait une réflexion nouvelle. Celle-ci devait naturellement conduire à s'interroger sur la place dans le délit de la confiance, et plus exactement de la relation de confiance préalable liant l'auteur et la victime. Il se pourrait alors que le délit d'abus de confiance, loin de se réduire à l'image d'un délit « technique » destiné à la protection patrimoniale, se révèle depuis ses origines comme un délit fondé sur la faute morale de la trahison de la confiance accordée. C'est ce que la présente étude va tenter de démontrer. 1. Du lien de confiance. Si la confiance (3) est d'abord un sentiment, elle relève à l'origine d'un procédé spirituel, de l'ordre de la foi et de la croyance. La confiance, dite primordiale, est ici fondatrice d'un rapport fondamental entre l'individu et le monde (4). Entendue dans le sens d'une alliance, la confiance suppose une relation et désigne, tout à la fois, la confiance active que l'on donne et la confiance passive que l'on obtient, créatrice d'une obligation morale envers celui qui l'a donné. Le ressort de la confiance est alors dotation de crédit (5). Facteur d'équilibre et de cohésion sociale-notamment parce qu'elle apporte la sécurité-la confiance appelle une garantie. La sanction tirée de la perte de confiance est sans doute très forte mais ne saurait toujours suffire dans la complexité naissante des relations avec des tiers, d'où la nécessaire protection pénale de la confiance. 2. La protection pénale de la confiance. Sans prétendre encore à l'autonomie, la trahison de la confiance légitime accordée à autrui est sanctionnée, dès le droit romain, à travers la notion générique de furtum qui désigne, lato sensu, différentes espèces de vol et dont elle constitue une circonstance aggravante justifiant une peine plus sévère que celle d'un vol simple. Seule, cependant, la confiance érigée en valeur sociale mérite une protection judiciaire. Il en est ainsi de la confiance publique, à travers le respect de la foi publique (6) mais aussi de la confiance privée issue de relations particulières. Celle-ci
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