Crédit d'impôt recherche : observations et interrogations au sujet d'une dépense fiscale majeure - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Crédit d'impôt recherche : observations et interrogations au sujet d'une dépense fiscale majeure

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01729958

Soumis le : lundi 12 mars 2018-18:45:03

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01729958 , version 1 (12-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01729958 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche : observations et interrogations au sujet d'une dépense fiscale majeure. Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, pp.709-722, 2015, 978-2-247-15296-4. ⟨hal-01729958⟩

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