« L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi »

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Contributor : Nathalie Droin <>
Submitted on : Monday, March 5, 2018 - 1:03:40 PM
Last modification on : Wednesday, September 5, 2018 - 5:04:05 PM

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  • HAL Id : hal-01723136, version 1

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Nathalie Droin. « L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ». Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, n°95, pp. 589 et s. ⟨hal-01723136⟩

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